Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

IMAD KHAYAT COURTIER IMMOBILIER INC.
Exerçant ses activités sous l'appellation commerciale Équipe Karapetyan & Khayat
Royal LePage Classic
4427 Boulevard Samson
Chomedey, Laval QC H7W 2G8
Courriel : info@equipekarapetyankhayat.com
Téléphone : 514-606-6898

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :

• Nom complet
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Contenu de votre message

Nous collectons également automatiquement certaines données techniques via les cookies, si vous y consentez :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées et durée de visite

3. Finalité de la collecte

Vos données personnelles sont collectées aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements
• Vous fournir des informations sur nos services immobiliers
• Améliorer notre site web et votre expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire de contact
• Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à vous fournir nos services
• Le respect de nos obligations légales

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact : 3 ans après notre dernier contact
• Données relatives à une transaction immobilière : durée légale de conservation des documents (7 ans minimum)
• Cookies : selon le type de cookie (voir section Cookies)

6. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :

• Royal LePage, dans le cadre de notre affiliation
• Nos prestataires de services techniques (hébergement, CRM)
• Les autorités compétentes, si requis par la loi

Tous nos partenaires s'engagent à respecter la confidentialité de vos données.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : Demander l'effacement de vos données personnelles
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré

8. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter :

• Par courriel : info@equipekarapetyankhayat.com
• Par téléphone : 514-606-6898
• Par courrier : 4427 Boulevard Samson, Chomedey, Laval QC H7W 2G8

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil.

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (préférences de langue, session)
• Cookies analytiques : Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (avec votre consentement)

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous permet de choisir d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement SSL/TLS pour les communications
• Accès restreint aux données personnelles
• Mises à jour régulières de nos systèmes de sécurité

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou pour déposer une plainte relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez :

• Nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca

13. Conditions générales du service SMS

Le service SMS est exploité par IMAD KHAYAT COURTIER IMMOBILIER INC., exerçant ses activités sous l'appellation commerciale Équipe Karapetyan & Khayat et affilié à Royal LePage Classic.

Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de contact et cochez volontairement la case prévue à cet effet, vous acceptez de recevoir un SMS de la part d'IMAD KHAYAT COURTIER IMMOBILIER INC., sous l'appellation commerciale Équipe Karapetyan & Khayat, concernant votre demande.

Le consentement aux SMS est facultatif et n'est pas nécessaire pour soumettre une demande, obtenir une évaluation immobilière ou recevoir nos services. Aucun SMS ne sera envoyé sans consentement explicite.

La fréquence est limitée à un SMS par demande de contact. Des frais standards de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre forfait mobile. Aucun abonnement récurrent à des messages promotionnels n'est prévu dans le cadre de ce service.

Vous pouvez répondre STOP à tout moment pour vous désabonner ou HELP pour obtenir de l'aide. Le retrait du consentement n'a aucune incidence sur votre demande de service.

Votre numéro de téléphone et les renseignements relatifs à votre consentement peuvent être traités par nos fournisseurs techniques, notamment la plateforme de formulaire, nos outils d'automatisation et nos fournisseurs de messagerie, uniquement pour traiter votre demande et transmettre le SMS autorisé. Ces renseignements ne sont ni vendus ni loués à des fins publicitaires.