1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Équipe Karapetyan & Khayat
Royal LePage Classic
4427 Boulevard Samson
Chomedey, Laval QC H7W 2G8
Courriel : info@karapetyankhayat.com
Téléphone : 514-606-6898

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :

  • Nom complet
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Contenu de votre message

Nous collectons également automatiquement certaines données techniques via les cookies, si vous y consentez :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
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3. Finalité de la collecte

Vos données personnelles sont collectées aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes de renseignements
  • Vous fournir des informations sur nos services immobiliers
  • Améliorer notre site web et votre expérience utilisateur
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • Votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire de contact
  • Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à vous fournir nos services
  • Le respect de nos obligations légales

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : 3 ans après notre dernier contact
  • Données relatives à une transaction immobilière : durée légale de conservation des documents (7 ans minimum)
  • Cookies : selon le type de cookie (voir section Cookies)

6. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :

  • Royal LePage, dans le cadre de notre affiliation
  • Nos prestataires de services techniques (hébergement, CRM)
  • Les autorités compétentes, si requis par la loi

Tous nos partenaires s'engagent à respecter la confidentialité de vos données.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit de suppression : Demander l'effacement de vos données personnelles
  • Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré

8. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter :

  • Par courriel : info@karapetyankhayat.com
  • Par téléphone : 514-606-6898
  • Par courrier : 4427 Boulevard Samson, Chomedey, Laval QC H7W 2G8

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

9. Cookies et technologies similaires

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Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (préférences de langue, session)
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Gestion des cookies

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10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

  • Chiffrement SSL/TLS pour les communications
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  • Mises à jour régulières de nos systèmes de sécurité

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou pour déposer une plainte relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez :

  • Nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca

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